Comité consultatif pour les services postaux  
     
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  Composition
 

Le Comité consultatif pour les services postaux est un forum rassemblant les différents interlocuteurs du secteur:

L’article 139 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques stipule que le Comité consultatif pour les services postaux est composé de représentants de bpost, d’autres prestataires de services postaux, des usagers ainsi que de personnes choisies pour leur compétence en matière postale.
En outre, l'Institut siège en tant qu'observateur au Comité.

Le Comité consultatif est présidé par M. Ivan Vandermeersch.
Le staff du Secrétariat du Comité consultatif est composé de 2 personnes : Mme Aurélie Seghers (Ndls - Secrétaire du Comité) et de M. Timothy Eylenbosch (Ndls).

L’article 1er de l’arrêté royal du 5 mars 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité consultatif pour les services postaux  dispose que "le comité consultatif pour les services postaux, ci-après dénommé " le comité ", comprend, outre le président"
:

trois membres représentatifs des entreprises dont un représentatif des petites et moyennes entreprises;
cinq membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs;
deux membres représentant les organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, nommés sur la proposition du Conseil supérieur des Classes moyennes;
six membres représentatifs des consommateurs, dont quatre nommés sur la proposition du Conseil de la Consommation;
deux membres représentatifs des intérêts familiaux;
trois membres représentant la Poste;
deux membres représentatifs des autres entreprises de services postaux ;
un membre désigné par le Ministre des Affaires économiques;
un membre désigné par le Ministre de la Fonction publique;
10° un membre désigné par le Ministre des Finances;
11° deux membres désignés en raison de leur compétence en matière postale;
12° un membre représentatif de la presse quotidienne;
13° un membre représentatif de la presse périodique;
14° un membre représentatif des organismes financiers privés;
15° un membre représentant les institutions publiques de crédit;
16° un membre représentant la Fédération des Entreprises de Distribution, en ce compris les entreprises de vente à distance;
17° un membre représentatif des cercles philatéliques;
18° un membre désigné par l'Exécutif flamand;
19° un membre désigné par l'Exécutif régional wallon;
20° un membre désigné par l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale ».
 

 

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